Chapitre I : Dénomination, siège, objet et durée

Art. 1. L’association sans but lucratif prend la dénomination de `` TENNIS CLUB DU STADE LUXEMBOURG``.

Art. 2. Le siège social de l’association est fixé au Bd, Napoléon 1er à L – 2210 LUXEMBOURG. Il
pourra être transféré à toute autre adresse au Grand Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3. L’association a pour objet la pratique, l’enseignement et la propagation du tennis tel qu’il est défini par la Fédération Luxembourgeoise du Tennis et la Fédération International de Tennis, ainsi que l’organisation de toutes compétitions et manifestations nationales et internationales et toutes activités accessoires pouvant favoriser ou faciliter la réalisation de l’objet de l’association.

Art. 4. L’association est créée pour une durée illimitée.

Chapitre II : Membres

Art. 5. Le nombre de membres de l’association ne pourra être inférieur à trois.

Art. 6. La qualité de membre de l’association s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et aux règlements intérieurs en vigueur, et par le paiement de la cotisation.

Art. 7. La qualité de membre de l’association se perd par une démission écrite ou par exclusion. Est réputé démissionnaire le membre refusant de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer trois mois après l’échéance.
L’exclusion ne pourra être décidée que par l’assemblée générale. Cependant le conseil d’administration pourra décider à la majorité des deux tiers de la mise à pied provisoire d’un membre pour faute grave ou toute contravention aux statuts et règlements, après lui avoir adressé par écrit un avertissement et après l’avoir dûment convoqué pour être entendu. Cette mise à pied devra nécessairement figurer, faute de quoi elle sera réputée
non-avenue, à l’ordre du jour de la prochaine assemblé, qui en délibérera.

Art. 8. La cotisation annuelle des membres, y non compris les différents abonnement de tennis, est fixée par le conseil d’administration et ne peut dépasser 125.- €.

Chapitre III : Administration

Art : 9. L’administration courante de l’association est assurée par le conseil d’administration qui est composé de trois membres au moins et de onze membres au plus. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres, présents ou représentés, pour un mandat d’une durée de deux ans. L’assemblée générale annuelle procède à l’élection des postes d’administrateurs vacants et ceux dont le mandat vient à terme.
Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, ou toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
En cas de démission ou de décès d’un administrateur, le conseil d’administration pourra coopter un administrateur dont le mandat viendra à échéance à la prochaine assemblée générale.

Art. 10. Outre les pouvoirs conférés au conseil d’administration par l’article 13 de la loi du 21 avril 1928 modifiée, le conseil d’administration pourra prendre toutes les décisions dans l’intérêt de l’association qui ne sont pas expressément réservées à la compétence de l’assemblée générale par la loi ou les présents status.

Art. 11. Le conseil d’administration peut décider la constitution de commissions spécialisées par la voie d’un règlements intérieur ( ex. Commission sportive, Conseil de discipline ). Ces commissions, composées de trois à cinq membres, nommés par le conseil d’administration, et dont pourront faire partie des associés extérieurs au conseil d’administration, agissant sous l’autorité et la responsabilité du conseil d’administration. Les attributions et les modalités de fonctionnement sont déterminées par le règlement d’intérieur.

Art. 12. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, sinon à la demande d’au moins un cinquième de ses membres. Le conseil ne peut valablement décider que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président l’emportant en cas d’égalité des voix.

Art. 13. L’association est engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration, ou par tout autre membre de l’association sur délégation du conseil d’administration, et muni d’une procuration écrite. En dehors de ces cas, l’association n’est valablement engagée que par la ratification ultérieure de cet engagement par le conseil d’administration.

Chapitre IV : Assemblée générale.

Art. 14. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle délibère nécessairement sur les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes, et sur la dissolution de l’association, sinon sur tous autres points figurant sur l’ordre du jour tels que, entre autres, la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires comptes, l’approbation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, l’élection des commissaires aux comptes, l’exclusion d’un membres.

Art. 15.Tous les associés ayant acquitté leur cotisation, ont un droit de vote égal et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ils peuvent es faire représenter par un autre associé et ce par procuration spéciale et écrite, sans pour autant qu’un associé ne puisse être détenteur de plus de cinq procurations.

Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit sur convocation du conseil d’administration, au courant du mois de octobre, novembre ou décembre à la date et au lieu fixés par le conseil. La convocation est adressée aux associés au moins 14 jours avant le tenue de l’assemblée et contiendra l’ordre du jour.

Tout membre peut demander au conseil d’administration de faire figurer une proposition sur l’ordre du jour. Le conseil doit la porter à l’ordre du jour si elle est signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres. L’ordre du jour sera compété, le jour de l’assemblée, par toute proposition émanant d’un dixième des membres présents à l’assemblée. Le vote sur ce ou ces points sera réservé aux seuls membres présents à l’assemblée.

Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que dans les conditions prévues à l’article 8 de la loi 21 avril 1928 modifiée, c'est-à-dire, entre autres, si l’assemblée réunit les deux tiers des membres, et à la majorité des deux tiers.

Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le conseil d’administration à la demande d’un quart des membres de l’association figurant sur la dernière liste annuelle.

Art. 18. Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont à la libre disposition des associés et des tiers au secrétariat de club, au plus tard trente jours après l’assemblée, ou peuvent être obtenues sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Les modifications de statuts seront publiées au Memorial ``A ``. Une liste des membres associés sera déposée au greffe du tribunal civil du siège tous les ans au plus tard le 31 décembre.

Chapitre V : Année sociale, règlement des comptes et dissolution

Art. 19. L’année sociale débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Art. 20. La vérification de l’état des recettes et des dépenses de l’association devra être faite par deux commissaires aux comptes élu à cet effet par l’assemblée générale annuelle pour une durée d’un an et qui présentera un rapport indépendant de celui du conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle.

Art. 21. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association ayant des activités similaires ou à une œuvre de bienfaisance.